Conditions d’utilisation du site « Promo Canapé »

Date de dernière mise à jour : 25/02/2023

Bienvenue sur le site internet de vente de canapés « Promo Canapé » https://promocanape.com . Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation  avant d’accéder, de naviguer ou d’utiliser le Site. En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Informations légales

• Nom du site : PROMO CANAPE
• Propriétaire/Exploitant :Gerard AZEN
• Adresse du siège social : 240 BOULEVARD DU HAVRE, 95480 PIERRELAYE
• SIRET : 38521088500112
• SIREN : 385210885
• Adresse e-mail de contact : contact@promocanape.com
• Numéro de téléphone : +33 7 89 52 36 52

2. Objet du Site

Le Site a pour objet la présentation et la vente en ligne de canapés et d’accessoires d’ameublement (ci-après dénommés les « Produits »).

3. Accès et utilisation du Site

• L’accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d’une connexion internet.
• L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions et aux lois et réglementations en vigueur.
• Il est interdit d’utiliser le Site de manière abusive, notamment en y introduisant des virus, des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de nuire au fonctionnement du Site ou aux droits de tiers.
• « Promo Canapé » se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis.

4. Processus de commande

• La passation d’une commande sur le Site constitue une offre d’achat des Produits sélectionnés, conformément aux présentes Conditions et aux prix indiqués.
• Après avoir passé une commande, l’utilisateur recevra un accusé de réception par e-mail. Cet accusé de réception ne vaut pas confirmation de la commande.
• La commande ne sera considérée comme définitivement acceptée qu’après l’envoi d’un e-mail de confirmation d’expédition des Produits.
• « Promo Canapé » se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de rupture de stock ou d’informations inexactes fournies par l’utilisateur.

5. Prix et paiement

• Les prix des Produits sont indiqués en EURO et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
• « Promo Canapé » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Le paiement des commandes s’effectue selon les modalités proposées sur le Site (par exemple : paiement en ligne sécurisé par carte bancaire, virement bancaire, paiement à la livraison si applicable).

6. Livraison

• Les modalités et les délais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
• « Promo Canapé » s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
• L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. « Promo Canapé » ne pourra être tenu responsable des retards ou des problèmes de livraison dus à des informations incorrectes ou incomplètes.
• À la réception des Produits, il appartient à l’utilisateur de vérifier leur conformité et leur état. En cas d’anomalie (produit endommagé, manquant, non conforme), l’utilisateur devra le signaler au transporteur et en informer « Promo Canapé » dans les plus brefs délais.

7. Droit de rétractation

• Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de 7 à 15 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
• Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier « Promo Canapé » de sa décision par écrit  par e-mail ou par courrier en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou en exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
• Les Produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets (avec accessoires, notices, etc.) et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat.
• « Promo Canapé » remboursera l’utilisateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sauf en cas de choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé), dans un délai de 7 à 15 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

8. Garanties

• Les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales en vigueur (garantie de conformité et garantie des vices cachés).
• En cas de Produit non conforme ou présentant un vice caché, l’utilisateur pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit dans les conditions prévues par la loi.
• Les garanties ne couvrent pas l’usure normale des Produits, les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien non conforme.

9. Propriété intellectuelle

• Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de « Promo Canapé » ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, représentation, modification, distribution, adaptation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

10. Données personnelles

• « Promo Canapé » collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
• En utilisant le Site, l’utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles dans les conditions et pour les finalités décrites dans la Politique de confidentialité.

11. Responsabilité

• « Promo Canapé » s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, « Promo Canapé » ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations disponibles sur le Site.
• « Promo Canapé » ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
• Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. « Promo Canapé » n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

12. Modifications des Conditions d’utilisation

• « Promo Canapé » se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis.
• Les nouvelles Conditions seront applicables dès leur publication sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Droit applicable et règlement des différends

• Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit en vigueur au Bénin.
• En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
• À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de [Ville où se situe votre siège social au Bénin] seront seuls compétents pour connaître du litige, sauf disposition légale impérative contraire.