Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III et IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants :
1. Identification de l’éditeur du site :
2. Identification de l’hébergeur du site :
3. Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu du présent site « Promo Canapé », incluant, de manière non limitative, les textes, images, logos, marques, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de PROMO CANAPE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PROMO CANAPE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Données personnelles :
La collecte et le traitement des informations personnelles des utilisateurs du site « Promo Canapé » sont effectués dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre [Lien vers votre Politique de Confidentialité].
5. Cookies :
Le site « Promo Canapé » peut utiliser des cookies. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et vos droits, veuillez consulter notre Lien vers votre Politique de Cookies.
6. Conditions générales de vente (CGV) :
Les conditions générales de vente applicables aux produits proposés sur le site « Promo Canapé » sont disponibles sur une page dédiée : [Lien vers vos Conditions Générales de Vente].
7. Médiation de la consommation (si applicable) :
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable avec PROMO CANAPE, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous trouverez les coordonnées du médiateur compétent .
8. Droit applicable et attribution de juridiction :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mise à jour : 25/08/2023